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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

1. Préambule et objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'éditeur (ci-après « Qualsar » ou « nous ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur ») la plateforme Qualsar accessible en ligne (ci-après le « Service »), ainsi que les conditions d'utilisation de ce Service.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Mentions légales et éditeur

Le Service est édité par Qualsar. Pour toute question relative à l'éditeur, à l'hébergement ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique indiquée dans la Politique de confidentialité.

L'hébergement du Service est assuré par des prestataires d'infrastructure en nuage (Cloudflare et Supabase), dont les coordonnées peuvent être communiquées sur demande.

3. Description du Service

Qualsar est une plateforme permettant de concevoir, exécuter et partager des workflows visuels intégrant des modèles d'intelligence artificielle, des appels HTTP, du traitement de données et d'autres opérations automatisées.

Le Service est proposé en version bêta. Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées sans préavis. Aucune garantie de disponibilité, de continuité ou de performance ne peut être accordée pendant la phase de bêta.

4. Accès et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur via une adresse e-mail et un mot de passe ou via un fournisseur d'identité tiers (par exemple Google).

• Vous garantissez que les informations communiquées sont exactes, à jour et vous concernent personnellement.
• Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Vous devez avoir l'âge légal pour contracter dans votre pays de résidence ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal.
• Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Tarifs

Pendant la phase de bêta, le Service est proposé gratuitement. Qualsar se réserve la possibilité d'introduire, à l'avenir, des fonctionnalités payantes ou des limites d'usage. Toute évolution tarifaire fera l'objet d'une information préalable et ne s'appliquera qu'aux usages futurs.

6. Obligations et engagements de l'Utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la législation applicable. Il est notamment interdit de :

• porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers (notamment droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image, vie privée) ;
• diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents, pornographiques ou pédopornographiques ;
• générer ou diffuser, via les modèles d'IA, des contenus trompeurs, des deepfakes non consentis, des informations destinées à manipuler des élections ou à nuire à autrui ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Service, à ses systèmes ou à ceux de tiers ;
• contourner les limitations techniques, scraper le Service, opérer des attaques (DDoS, injection, etc.) ou perturber son fonctionnement ;
• utiliser le Service pour développer un service concurrent ou entraîner un modèle d'IA tiers ;
• utiliser le Service à des fins illicites au regard du droit applicable, notamment du règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »).

7. Contenus de l'Utilisateur

Vous restez seul(e) titulaire des droits sur les contenus que vous importez, créez ou exécutez via le Service (workflows, prompts, données, fichiers, ci-après les « Contenus »).

Vous concédez à Qualsar, à titre non exclusif et pour la seule durée nécessaire à la fourniture du Service, un droit d'usage technique sur ces Contenus aux seules fins d'hébergement, d'exécution, de sauvegarde, d'affichage et de partage selon vos paramètres. Aucune utilisation commerciale distincte n'est faite de vos Contenus.

Vous garantissez disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les Contenus et garantissez Qualsar contre toute réclamation de tiers à ce titre.

8. Intelligence artificielle et résultats générés

Le Service permet d'invoquer des modèles d'IA tiers. Les sorties générées par ces modèles peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes, des biais ou des informations obsolètes. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, médical, financier ou professionnel.

Vous êtes seul(e) responsable de la vérification, de la validation et de l'utilisation que vous faites des résultats produits par le Service.

9. Propriété intellectuelle de Qualsar

La marque Qualsar, le logo, la charte graphique, l'interface, les textes, les codes sources, la structure du Service et toute la documentation associée sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Qualsar ou de ses concédants.

Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme une cession ou une licence de ces éléments, sauf accord écrit exprès.

10. Disponibilité, maintenance et évolution

Qualsar s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir le garantir. L'accès peut être suspendu pour des opérations de maintenance, des évolutions techniques ou en cas de force majeure. Qualsar se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service à tout moment.

11. Responsabilité

Qualsar est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Dans la limite du droit applicable, Qualsar ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de données, de chiffre d'affaires, d'opportunités ou de réputation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Aucune limitation ne s'applique en cas de dol, de faute lourde ou pour les dommages corporels, conformément au droit applicable.

12. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte depuis votre espace ou par e-mail. Qualsar peut suspendre ou résilier votre accès, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou portant atteinte à la sécurité du Service ou de tiers.

14. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter les évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation du Service. Vous serez informé(e) de toute modification substantielle par un moyen approprié (e-mail ou notification dans l'application).

15. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton du siège de Qualsar, en Suisse, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs leur permettant de saisir le tribunal de leur domicile.